« Vos impressions d’Europe », protection des données personnelles, « New Deal for Consumers », Brexit, investissements de capital-risque dans les start-ups innovantes, filtrage des investissements directs étrangers, investissements stratégiques…

« Vos impressions d’Europe », le Medef vous donne la parole
Dans le cadre des consultations citoyennes pour l’Europe, le Medef lancera le 17 avril la page Facebook Vos impressions d’Europe. Il s’agit de recueillir les attentes des adhérents sur l’Europe. Les résultats de cette enquête seront remis au président de la République. Contact : mfaure@medef.fr

Guide pratique du Medef sur la protection des données personnelles
Le 25 mai, le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGDP) sera directement applicable dans les entreprises en France. Adopté en avril 2016, ce texte harmonise le droit européen en matière de protection des données. Afin d’aider les entreprises à comprendre leurs obligations, le Medef publie un guide : http://www.medef.com/fr/publications/ et un outil d’autodiagnostic : http://rgpd.medef.com/

La Commission européenne publie le « New Deal for Consumers »
Le 11 avril, la Commission a publié son paquet « New Deal for Consumers ». Il vise à renforcer les droits des consommateurs en ligne. La Commission propose de réviser plusieurs directives, dont celle sur le recours collectif, avec un champ d’application très large : 59 directives et règlements, concernant les consommateurs y compris le RGPD sont visés.  Le Medef a marqué sa très grande inquiétude sur ce paquet notamment sur les recours collectifs.

Brexit : davantage de coûts pour les entreprises britanniques
Le 11 avril, la CBI (homologue britannique du Medef) a publié un nouveau rapport sur les règlementations européennes qui comptent pour les entreprises britanniques. Sur les 23 secteurs industriels et de services interrogés, 18 préfèrent la convergence ou l’alignement pour la majorité des règlementations dans leur domaine. Si le Brexit présente des opportunités pour un changement règlementaire dans des secteurs tels l’agriculture et le tourisme, celles-ci seront largement effacées par les coûts entraînés. Le rapport : http://www.cbi.org.uk/insight-and-analysis/smooth-operations/

Brexit : augmentation considérable des déclarations en douane attendue dans toute l’Europe
Selon une étude en cours par BusinessEurope, les déclarations en douane devraient fortement augmenter dans toute l’Europe après le Brexit. L’Allemagne prévoit une augmentation de 15 millions, les Pays-Bas de 6,5 millions et la Finlande de 266 000. En Irlande, où 91 000 entreprises commercent avec le Royaume-Uni, les déclarations en douane devraient augmenter de 800% après le Brexit.

Initiative pour stimuler les investissements de capital-risque dans les start-ups innovantes
Le 10 avril, la Commission et le Fonds européen d’investissement ont lancé Venture EU. Doté de 2,1 Mds, ce programme de fonds paneuropéens de capital-risque vise à stimuler l’investissement dans les start-ups et les scale-up (entreprises en expansion) innovantes dans toute l’Europe.

Filtrage des investissements directs étrangers : le rapporteur rencontre les parties prenantes
Le Parlement européen travaille actuellement sur une proposition pour établir un cadre européen de filtrage des investissements directs étrangers. Le rapporteur Franck Proust, français PPE, organise, le 25 avril, une rencontre avec les parties prenantes au Bureau du Parlement européen en France.

Investissements stratégiques : la France première destinataire des fonds du Plan Juncker
Selon la Banque européenne d’investissement, la France se classe première pour les financements au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (plan Juncker) avec plus de 9 milliards d’euros. Elle est également première pour les prévisions d’investissements avec plus de 41 milliards d’euros. Contact : fremoue@medef.fr