Budget français, Sommet de Gôteborg, Brexit, géo-blocage, accord sur le budget, élections européennes, présidence de l’Eurogroupe, Conseil des Présidents de BusinessEurope…

Pour la Commission européenne, le budget français 2018 comporte des risques
Le 22 novembre, la Commission a rendu son avis sur les avant-projets de loi de finances des pays de la zone euro. Pour la France, qui restera avec l’Espagne, le seul pays soumis au volet correctif du pacte de stabilité et de croissance, la Commission pointe un risque de non-conformité pour 2018 : à la fois pour les objectifs budgétaires à moyen terme et pour la réduction des dettes. Le déficit moyen des pays de la zone euro est attendu à 1 % du PIB en 2018, contre 6 % en 2010. La France ne devrait guère descendre sous les 3 % de déficit, avec un endettement proche de 99 %.

Le socle européen des droits sociaux proclamé au Sommet de Göteborg
Le 17 novembre, lors du Sommet social à Göteborg, en Suède, les présidents de la Commission, du Parlement et du Conseil de l’Union européenne ont proclamé et signé le socle européen des droits sociaux. Il s’agit d’une liste de vingt principes, répartis en trois volets : égalité des chances et accès au marché du travail, conditions de travail équitables, protection et insertion sociales.

Relocalisation des agences européennes situées à Londres : Paris et Amsterdam désignées
Le 20 novembre, le Conseil des 27 ministres des affaires européennes s’est prononcé sur la relocalisation des agences européennes basées à Londres, suite à la décision du Royaume-Uni de sortir de l’Union européenne. Après une longue procédure de vote et un tirage au sort, Paris (arrivé ex-aequo avec Dublin) accueillera l’Autorité bancaire européenne et Amsterdam (ex-aequo avec Milan) l’Agence européenne du médicament.

Accord de compromis pour mettre fin au géo-blocage
Le 21 novembre, le Conseil, le Parlement européen et la Commission sont parvenus à un de compromis pour mettre fin au géo-blocage. Les consommateurs pourront désormais acheter sur n’importe quel site de l’Union européenne et les entreprises n’auront plus le droit de refuser ou de rediriger les consommateurs en raison de leur localisation. L’accord doit maintenant être formellement adopté.

Accord sur le budget 2018 de l’Union européenne
Le 18 novembre, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur le budget 2018 de l’Union européenne. Les engagements totaux s’élèvent à 160,1 milliards d’euros et les paiements à 144,7 milliards d’euros. A titre de comparaison, la loi de Finances française pour 2018 prévoit que la totalité de la dépense de l’Etat français s’élèvera à 384,8 milliards d’euros.

Emmanuel Macron consulte sur l’organisation des élections européennes
Le 20 novembre, Emmanuel Macron a rencontré les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale ainsi que les responsables de l’ensemble des partis et mouvements politiques. Les élections européennes auront lieu le 28 mai 2019. Depuis 2004, les 77 députés français sont élus dans huit grandes régions (Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud-Ouest, Sud-Est, Massif central-Centre, Île-de-France, Outre-Mer). Le débat porte sur un retour à une circonscription nationale unique et sur l’introduction de listes transnationales.

Ouverture des candidatures à la présidence de l’Eurogroupe
Le mandat de Jeroen Dijsselbloem (Pays-Bas) se termine en janvier 2018. Le président de l’eurogroupe sera choisi parmi les vingt-trois ministres des Finances de la zone euro, le 4 décembre.

Pierre Gattaz à Tallinn pour le Conseil des Présidents de BusinessEurope
Pierre Gattaz sera à Tallinn le 30 novembre, pour la réunion du Conseil des Présidents de BusinessEurope (fédération patronale européenne). Les Présidents des 41 fédérations patronales nationales élaboreront le message à adresser aux dirigeants européens pour le Sommet du 15 décembre.