Brexit, détachement des travailleurs, Commission européenne, élections législatives tchèques, régions ultrapériphériques, présidence tournante de l’UE, délégation du Medef à Berlin…

Conseil européen : feu orange pour la poursuite des négociations sur le Brexit
Le 19 et 20 octobre, les vingt-huit dirigeants européens se sont réunis à Bruxelles. Ils ont adopté des conclusions sur les migrations, l’Europe numérique, la défense et les relations extérieures. Le programme des dirigeants, programme de travail destiné à orienter l’action de l’Union à l’avenir, a également été approuvé. Les Vingt-Sept ont, par ailleurs, évalué les progrès des négociations Brexit comme étant insuffisants. L’ouverture de la phase II des négociations ne sera désormais pas possible avant décembre. Des travaux préparatoires internes ont néanmoins été autorisés.

Les colégislateurs européens s’apprêtent à se confronter sur le détachement des travailleurs
Le 16 et le 23 octobre respectivement, le Parlement européen et les vingt-huit ministres des affaires sociales ont adopté leurs positions sur la Directive détachement des travailleurs. Pour les Etats Membres comme pour le Parlement, obligation est faite d’appliquer au travailleur détaché la rémunération du pays d’accueil, avec tous les avantages que cela implique. Pour les ministres, la durée maximale d’un détachement serait limitée à 12 mois (comme le souhaitait Emmanuel Macron) avec la possibilité de prolonger de six mois ce délai pour un travailleur si le fournisseur de services envoie « une notification motivée ». Pour le Parlement, le détachement serait limité à 24 mois, également avec une possibilité de prolonger. Contrairement au Parlement, le Conseil souhaite reporter l’application de la Directive au secteur transport routier et supprimer les mesures, proposées par la Commission, qui auraient eu de forts impacts sur la sous-traitance en Europe.  Les négociations entre les deux institutions vers un texte final vont à présent commencer.

La Commission européenne présente son programme de travail pour 2018
Le 24 octobre, la Commission a présenté son programme de travail pour 2018 « pour une Europe plus unie, plus forte et plus démocratique ». Celui-ci contient 26 nouvelles initiatives, certaines visant à parachever les mesures de mise en œuvre des dix priorités politiques de Jean-Claude Juncker, d’autres davantage tournées vers l’avenir et l’horizon 2025. Pour consulter le programme :
https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/cwp_2018_annex_i_fr.pdf

Le mouvement Action des citoyens mécontents d’Andrej Babis remporte les législatives tchèques
Le 21 octobre, la formation ANO du chef d’entreprise Andrej Babis a remporté les élections législatives en République tchèque avec 29.7% des voix. Il devance ainsi l’ODS (droite), le Parti pirate et le SPD (extrême droite) qui ont obtenu respectivement 11.3%, 10.8% et 10.7%. Le Parti social-démocrate (CSSD) du Premier ministre sortant a, quant à lui, comptabilisé 7.3% des suffrages. Pour gouverner, Andrej Babis doit désormais constituer une coalition.

Une nouvelle stratégie pour les régions ultrapériphériques
Le 24 octobre, la Commission a présenté une nouvelle stratégie pour les régions ultrapériphériques (Martinique, Mayotte, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Saint-Martin, Madère, Açores, Îles Canaries). Pour la première fois, la Commission met en place un accompagnement personnalisé, avec les Etats membres, pour aider ces régions à miser sur leurs atouts uniques et créer des opportunités pour leurs habitants.

Présidence tournante de l’Union européenne : le Medef rencontre les autorités bulgares
La Bulgarie prendra la présidence tournante de l’Union européenne le 1er janvier 2018. Afin de sensibiliser les autorités bulgares aux intérêts français sur les grands dossiers législatifs en cours, le MEDEF, l’AFEP, le Cercle de l’Industrie et une délégation de fédérations et d’entreprises se rendront à Sofia le 8 et 9 novembre.

Délégation du Medef à Berlin les 7 et 8 novembre
Le 7 novembre, Pierre Gattaz rencontrera à Berlin ses homologues du BDI et BDA, ainsi que des responsables allemands du numérique et des médias.