Pour la deuxième fois, une consultation publique ouverte sur un site dédié a permis de recueillir et de prendre en compte de nombreuses contributions y compris d’acteurs internationaux.

Cette démarche s’inscrit dans un processus de constante évolution des normes de gouvernement d’entreprise qui sont révisées en moyenne tous les deux ans, permettant au code de gouvernement d’entreprise français d’être un des plus exigeants au niveau international.

Le code introduit de nouvelles avancées sur la gouvernance.

Soucieux de participer de manière constructive au débat sur les missions de l’entreprise et sur sa contribution à l’intérêt général, l’Afep et le Medef ont placé en tête du code les missions du conseil. Le code prévoit désormais que le conseil s’attache à promouvoir la création de valeur par l’entreprise à long terme en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités  répondant ainsi aux conclusions de la mission Notat / Senard.

Le code révisé comporte également un renforcement des exigences en matière de non-discrimination et de diversité et une prise en compte accrue de la RSE.

Il consacre l’importance de désigner les administrateurs salariés au niveau des sociétés qui prennent les décisions stratégiques au sein d’un groupe.

Pour renforcer encore le contrôle efficient de l’application du code, il accroît le nombre de membres du Haut comité de gouvernement d’entreprise qui s’ouvrira à une plus grande diversité de profils et renforce les pouvoirs de sanction de ce dernier en le dotant de la possibilité de recourir au « name & shame ».

Cette nouvelle version pallie également les déviations observées par le Haut comité de gouvernement d’entreprise en encadrant encore plus strictement les clauses liées au départ des dirigeants (retraites supplémentaires avec conditions de performance et indemnités de non-concurrence).

Code Afep Medef révision du 20 juin.pdf
Principales évolutions du code de gouvernement d’entreprise.pdf