Pour la deuxième fois, l’Afep et le Medef ont souhaité la mise en place d’une consultation publique des parties prenantes dans le cadre de la révision du Code de gouvernement d’entreprise.

Cette consultation, ouverte pendant six semaines à partir du 28 février 2018 sur le site Internet : http://consultation.codeafepmedef.fr/ a pour objectif d’encourager les contributions de tous ceux qui souhaitent, par la régulation professionnelle, inscrire l’entreprise dans une démarche de progrès constant. Les commentaires reçus seront analysés et rendus publics par une instance indépendante.

Cette révision est guidée par la volonté de contribuer de manière constructive au débat sur les missions de l’entreprise et sa contribution à l’intérêt général.

Convaincus que le droit souple est la meilleure façon de progresser dans la recherche de l’intérêt de long terme, l’Afep et le Medef proposent une révision du Code affirmant explicitement qu’au cœur des missions du conseil d’administration figurent la prise en compte du long terme et des conséquences sociales, sociétales et environnementales de l’activité de l’entreprise.

Les évolutions proposées portent notamment sur :

  • La création de valeur à long terme

Dans la continuité de la révision du Code en novembre 2016, qui avait expressément introduit le thème de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) parmi les missions du conseil d’administration, il est proposé que le conseil s’attache à promouvoir la création de valeur sur le long terme en tenant compte des dimensions sociale, sociétale et environnementale des activités de l’entreprise. Ces considérations de RSE doivent également être prises en compte dans la fixation de la rémunération des dirigeants. Dans ce contexte, le conseil pourra proposer de faire évoluer l’objet social, s’il l’estime opportun. Cette proposition mettra le Code de gouvernement français au niveau des standards internationaux les plus exigeants.

  • Les administrateurs salariés

Afin d’assurer une représentation des administrateurs représentant les salariés là où se prennent les décisions stratégiques, il est proposé que ces derniers soient désignés au sein de la société qui applique le Code. Par ailleurs, le Code recommande toujours que l’administrateur salarié participe au comité des rémunérations.

  • Les engagements des entreprises en matière de non-discrimination et de diversité portés au plus haut niveau

Pour amplifier la portée des engagements en matière de non-discrimination et de diversité, il est proposé que le conseil s’assure que les dirigeants mettent en œuvre une politique en ce domaine, notamment en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes.

  • Le Haut Comité de gouvernement d’entreprise

Dans ce même esprit, il est proposé de faire évoluer le profil des dirigeants susceptibles de composer le HCGE, dont il ne sera plus exigé qu’ils aient exercé des mandats exécutifs.

Enfin, d’autres propositions convergent avec les recommandations formulées par l’AMF et par Mme Agnès Touraine et M. Stanislas Guérini dans le cadre de leur mission sur le « Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises ».

 

Pour Laurent Burelle, président de l’Afep : « Il résulte de ces propositions de révision une évolution substantielle du code de gouvernement d’entreprise qui démontre une fois de plus l’adaptabilité et la réactivité de la soft law, permettant à nos entreprises cotées d’embrasser pleinement les défis et les aspirations du XXIème siècle. »

Pour Pierre Gattaz, président du Medef : « Nous avons démontré depuis plusieurs années que l’autorégulation en matière de gouvernement d’entreprise fonctionne. Restons pragmatiques et faisons confiance aux acteurs de terrain. »

 

L’Afep, fondée en 1982, réunit 115 grandes entreprises françaises exerçant leurs activités en France. Elle a pour mission de contribuer à l’émergence d’un environnement favorable au développement de l’activité économique, et de promouvoir les grandes entreprises qui la constituent, auprès des pouvoirs publics français et des institutions européennes.

Le Medef est le premier réseau d’entrepreneurs de France. Plus de 95% des entreprises adhérentes au Medef sont des PME. Le Medef met au cœur de son action la création d’emplois et la croissance durable. Il promeut l’entrepreneuriat et défend la libre entreprise. Le Medef dialogue avec l’ensemble des acteurs de la société civile et œuvre auprès des différents décideurs en faveur d’une meilleure compréhension des contraintes et des atouts des entreprises.