La Bibliothèque nationale de France a récemment lancé un appel au don pour acquérir le bréviaire royal de Saint-Louis de Poissy, manuscrit enluminé de 700 ans classé Trésor national.

Des entreprises ont d’ores et déjà apporté leur soutien à la BnF pour que ce document exceptionnel puisse définitivement entrer dans les collections nationales. Certaines sont récidivistes – il s’agit de la troisième souscription publique mise en œuvre par la Bibliothèque –, d’autres se lancent pour la première fois dans le mécénat culturel. Une démarche de plus en plus fréquente de la part des TPE, ME et TPI, qui n’est pas sans entraîner son lot de questions. La Délégation au mécénat de la BnF est là pour y répondre.

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Soutenir l’acquisition du bréviaire de Saint-Louis de Poissy, c’est s’engager pour la préservation du patrimoine national

Le bréviaire de Saint-Louis de Poissy, réalisé entre 1310 et 1315, est une commande royale de Philippe le Bel en l’honneur de son grand-père, le roi Louis IX canonisé en 1297. Constitué de 600 feuillets de parchemin très fin, ce livre liturgique (176 x 115 mm) contient l’ensemble des textes permettant de célébrer chaque jour les Heures ou Offices divins.

Le bréviaire de Saint-Louis de Poissy, qui appartient aujourd’hui à une vieille famille française, a été classé Trésor national par le ministère de la Culture et de la communication. Un trésor national est un bien culturel qui, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l’histoire, de l’histoire de l’art ou de l’archéologie, a fait l’objet d’un refus temporaire de sortie du territoire à la suite d’une mise en vente par son propriétaire, à l’international. L’Etat français se propose donc de l’acquérir afin d’enrichir les collections nationales.

La reconnaissance du statut de trésor national au bréviaire de Saint-Louis de Poissy permet à l’Etat, via la BnF, de disposer d’un délai de 30 mois pour l’acquérir au prix du marché international. Si la Bibliothèque ne parvient pas à réunir la somme nécessaire à l’expiration de ce délai, déjà largement entamé, le manuscrit devient libre de circulation et peut être vendu à l’étranger.

 

La souscription est ouverte jusqu’au 31 décembre 2015 pour les entreprises. Pour faire un don :  

– rendez-vous sur sur bnf.fr pour un don en ligne sécurisé

– envoyez votre chèque à l’ordre de Régie BnF à :

Bibliothèque nationale de France

Délégation au Mécénat

Quai François Mauriac

75706 Paris cedex 13

 

Les avantages fiscaux accordés aux entreprises

Deux dispositifs de défiscalisation sont proposés.

  1. Mécénat défiscalisé à hauteur de 60 % de la valeur du don

* Réduction de l’impôt sur les sociétés égale à 60 % de la valeur du don dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires. L’excédent peut être reporté sur 5 excercices fiscaux (loi du 1er août 2003 relative au mécénat). Ainsi :

  • un don de 1 000 € coûte 400 € après déduction fiscale
  • un don de 3 000 € coûte 1 200 € après déduction fiscale
  • un don de 5 000 € coûte 2 000 € après déduction fiscale
  • un don de 8 000 € coûte 3 200 € après déduction fiscale
  • un don de 10 000 € coûte 4 000 € après déduction fiscale

 

* Contreparties en communication et relations publiques équivalentes à 25 % du montant du don.

2. Mécénat défiscalisé à hauteur de 90 % de la valeur du don (pour un don minimum de 10 000 €)

Le financement par une entreprise de l’acquisition d’un bien culturel reconnu Trésor national –  comme c’est le cas du bréviaire de Saint-Louis de Poissy – au profit d’une collection publique ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 90% du montant du versement effectué, dans la limite de 50% de l’impôt dû (loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France). Ainsi :

  • un don de 10 000 € coûte 1 000 € après déduction fiscale
  • un don de 15 000 € coûte 1 500 € après déduction fiscale
  • un don de 30 000 € coûte 3 000 € après déduction fiscale
  • un don de 50 000 € coûte 5 000 € après déduction fiscale
  • un don de 80 000 € coûte 8 000 € après déduction fiscale
  • un don de 100 000 € coûte 10 000 € après déduction fiscal

 

* Contreparties en communication et relations publiques équivalentes à 5 % du montant du don.

 

Cette procédure, plus longue, nécessite l’agrément du ministère des Finances et des Comptes publics et du ministère de la Culture et de la Communication. La Délégation au mécénat de la BnF sera votre interlocuteur pour tout renseignement et vous accompagnera dans vos démarches.

Bibliothèque nationale de France

Délégation au Mécénat

Quai François Mauriac

75706 Paris cedex 13

Tél : 01 53 79 48 51

mecenat@bnf.fr

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